Marges arrière et coopération commerciale
Droits d’entrée, ristournes, services de coopération : qualification, rédaction, facturation, TVA et risque de requalification.
NEGOTIA est le nom d’une offre commune, de deux avocats de deux cabinets distincts.
Un négociant qui découvre un redressement de TVA sur sa coopération commerciale a besoin d’un fiscaliste. Mais la faiblesse qui a permis le redressement se trouve dans sa convention annuelle et dans la façon dont le service a été rédigé, facturé et exécuté — c’est-à-dire dans un contrat de distribution.
À l’inverse, une tête de réseau qui restructure ses achats raisonne en termes de contrats, de conditions générales et de responsabilité. Mais le choix entre centrale de référencement et centrale d’achat déplace la propriété des marchandises, la chaîne de TVA, la localisation de la marge et parfois le lieu d’imposition.
Ces deux sujets ne se traitent pas l’un après l’autre. Nous avons choisi de les traiter dans le même dossier, avec un interlocuteur pour chaque versant et une position commune.
