Expertises & secteurs

Quatre domaines, sept secteurs

Quatre domaines où la question fiscale et la question contractuelle sont indissociables, appliqués aux secteurs de la distribution professionnelle dont nous connaissons les usages et les cycles de négociation.

Nos domaines d’intervention

Marges arrière et coopération commerciale

Droits d’entrée, ristournes, services de coopération : qualification, rédaction, facturation, TVA et risque de requalification.

Restructuration des réseaux d’achat

Centrale de référencement ou centrale d’achat, commissionnaire ou intermédiaire : arbitrage chiffré et mise en œuvre.

Négociation et rupture des relations commerciales

Négociation annuelle, clauses sensibles, préavis, déréférencement, indemnisation et traitement fiscal des indemnités.

Fiscalité des marques et de l’intermédiation

Détention et valorisation des marques, redevances, commissions, flux transfrontaliers et prix de transfert.

Les secteurs que nous connaissons

Les mécanismes de distribution se ressemblent d’un secteur à l’autre, mais les usages, les cycles de négociation et les points de tension ne se transposent pas.

Négoce de matériaux et d’équipement de construction

Bois, matériaux, second œuvre. Conditions d’achat à plusieurs niveaux, remises de fin d’année sur volumes, budgets de coopération, contrats de référencement multi-sites, dépendance à quelques fournisseurs industriels.

Sanitaire, chauffage, climatisation

Réseaux d’installateurs, primes et budgets constructeurs, prix nets et prix bruts, dispositifs incitatifs, exclusivités territoriales et enjeux de qualification des rémunérations versées aux professionnels.

Négoce industriel et fourniture technique

Distribution de fournitures et d’équipements techniques, contrats-cadres grands comptes, catalogues et marketplaces, marques de distributeur, logistique et engagements de service.

Centrales d’achat et de référencement

Groupements, coopératives et centrales privées : statuts et contrats d’adhésion, conditions de référencement, redistribution des ristournes aux adhérents, gouvernance et sortie d’adhérent.

Automobile

Concession, agence, réparateur agréé et distribution de pièces. Contrats de distribution sélective, standards de marque, primes constructeur, fin de contrat et sort des investissements.

Hôtellerie, loisirs et plein air BtoB

Franchise et affiliation d’établissements, mandats de commercialisation, contrats de distribution avec les tour-opérateurs et les plateformes, redevances d’enseigne, régime des commissions.

Bien-être et nutraceutique

Distribution sélective et vente directe, réseaux d’affiliés et de prescripteurs, contrats de distribution exclusive à l’export, encadrement des allégations et des rémunérations d’apport.

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Un secteur voisin ?

Les schémas de coopération commerciale et d’intermédiation se retrouvent dans toute distribution professionnelle. Décrivez-nous votre organisation : nous vous dirons si nous sommes utiles.

Transmission et reprise

Nous intervenons également sur les opérations de transmission et de reprise dans le secteur du négoce et de la distribution : audit d’acquisition centré sur les contrats de réseau et sur les passifs fiscaux latents, traitement des engagements de volume et des arriérés de coopération commerciale, sort des contrats intuitu personae, garantie d’actif et de passif adaptée aux risques de requalification, et reprise d’entreprises en difficulté par voie de cession judiciaire.

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