Diagnostic

Savoir où vous êtes exposés, avant que la question ne vienne d’ailleurs

Le diagnostic est le point d’entrée de toutes nos missions. Trois semaines, un livrable écrit, et une réponse claire : ce qui tient, ce qui ne tient pas, et ce que cela coûterait en cas de contrôle ou de contentieux.

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Ce qui déclenche l’appel

Dans neuf dossiers sur dix, le point de départ est fiscal. Un contrôle, une facture de coopération commerciale rejetée, un taux de redevance discuté. La question posée est fiscale ; la réponse se trouve dans le contrat.

TVA

Le traitement TVA des flux BtoB

Réduction de prix ou prestation de services ? La qualification retenue commande la base d’imposition, le régime des avoirs et la déductibilité chez le partenaire. Une erreur de qualification se propage sur toute la durée de la relation.

Marques

Les redevances de marque et d’enseigne

Détention de la marque, assiette et taux de la redevance, contrepartie réelle pour l’affilié, retenue à la source dans les flux transfrontaliers : le sujet est fiscal, mais il se règle dans le contrat de licence.

Intermédiation

Les flux d’intermédiation

Commissionnaire opaque, mandataire transparent, agent commercial : trois régimes juridiques, trois traitements fiscaux, trois niveaux de risque en fin de contrat. Le choix se fait en amont, rarement après.

Les questions que nous entendons

Si l’une de ces phrases vous est familière, le sujet relève de notre pratique.

« Notre coopération commerciale a été requalifiée en réduction de prix. »

Le rappel porte sur la TVA, mais la faiblesse est dans la convention et dans la preuve du service rendu.

« Faut-il transformer notre centrale de référencement en centrale d’achat ? »

La question paraît logistique. Elle est d’abord fiscale, contractuelle et assurantielle.

« Notre principal fournisseur nous déréférence à trois mois. »

La durée du préavis, le sort des stocks et le calcul du préjudice se préparent avant la lettre, pas après.

« Notre taux de redevance de marque est contesté. »

Il faut documenter la contrepartie économique réelle et l’aligner sur ce que le contrat de licence prévoit.

« Nos commerciaux sont-ils agents commerciaux ? »

La qualification ne dépend pas de l’intitulé du contrat, et l’indemnité de fin de contrat n’est pas provisionnée.

« On reprend un réseau : que vaut son contrat-cadre ? »

L’audit des conventions, des arriérés de coopération et des engagements de volume conditionne le prix.

Ce que contient le diagnostic

Nous partons de vos documents réels, jamais d’un modèle générique.

Ce que nous lisons

Contrats-cadres, contrats d’approvisionnement et d’affiliation
Conventions annuelles et grilles de conditions d’achat
Contrats de licence de marque et d’enseigne
Contrats d’agent, de commissionnaire et de courtage
Schémas de flux physiques, financiers et documentaires
Factures de coopération commerciale et avoirs

Ce que nous rendons

Cartographie des flux et de leur traitement fiscal actuel
Liste hiérarchisée des zones de requalification
Chiffrage de l’exposition en cas de contrôle
Recommandations de rédaction, clause par clause
Schéma cible et calendrier de mise en œuvre

Le déroulé d’une intervention

Nos dossiers suivent une séquence stable. L’audit précède systématiquement toute recommandation de structure.

01
Audit
Lecture des conventions annuelles, des contrats-cadres et de licence, des schémas de flux et des factures. Identification des zones de requalification et des angles morts fiscaux. Restitution écrite en trois semaines.
02
Arbitrage de structure
Comparaison chiffrée des schémas envisageables — référencement ou achat-revente, commissionnement opaque ou transparent, localisation de la marque — avec l’exposition fiscale et contractuelle de chacun.
03
Optimisation
Renégociation des contrats et des conventions uniques, refonte de la grille tarifaire arrière, structuration des redevances et des flux d’intermédiation, mise en cohérence de la documentation.
04
Sécurisation et suivi
Rédaction des actes, accompagnement en contrôle et en négociation, défense en cas de contentieux. Point de révision annuel avant chaque cycle de négociation.

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Décrivez votre situation en quelques lignes. Le premier échange téléphonique de qualification n’est pas facturé.