Pénalités logistiques : ce que le distributeur peut facturer, et ce qu’il ne peut pas déduire
Proportionnalité, preuve du manquement, interdiction de la déduction d’office : le cadre du Code de commerce, puis le traitement fiscal des pénalités.
Actualités
Actualités et décryptages
Nous publions ce que nous voyons remonter dans les dossiers : évolutions de doctrine, décisions marquantes et points de méthode utiles avant chaque cycle de négociation.
Marges arrière et coopération · 3 articles
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Ristourne ou prestation : la ligne de partage en pratique
Lecture d’une grille arrière réelle, ligne par ligne, avec le traitement TVA correspondant.
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Requalification des services de coopération : ce que regarde l’administration
Les trois éléments de preuve que nous constituons systématiquement dans les dossiers de négoce, et ce qui ne suffit plus.